Alors que la question du financement de la santé débouche régulièrement sur des propositions de remise à plat du système sur fond de déficit de la sécurité sociale, les assurances complémentaires semblent avoir leur carte à jouer dans ce débat.
Mutuelles, assurances, organismes de prévoyance sont ainsi sollicités dans le dossier de mise en place d'un cinquième risque pour prendre en charge la dépendance.
La problématique de la responsabilité civile médicale interroge aussi les professionnels et a fait l'objet de plusieurs rapports.
Un décret publié au Journal officiel (JO) du 20 août crée des indemnités journalières (IJ) pour les professionnelles de santé libérales qui connaîtraient des grossesses difficiles. Ce décret , "relatif aux modalités de versement et de détermination…
Les départements et les caisses de retraite sont au cœur de l'accompagnement des personnes âgées, les uns pour la prise en charge de la dépendance, les autres pour la prévention de la perte d'autonomie. Leurs prérogatives respectives ont donc…
[Dialogue social] Modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la CNRACL Un décret paru au Journal officiel (JO) du 3 août complète le décret n 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des…
Le tribunal administratif (TA) de Caen a condamné le CHI Alençon-Mamers (Orne) et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (Sham) à verser plus de 450 000 euros à la famille d'un patient dans le coma depuis 2009, dont plus de 270 000 euros à…
Le CNR Santé lance la prime Silver Boost Emploi pour les entreprises de la Silver économie et les acteurs de la santé et du social, un décret évoque le caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire, mais aussi…
L'association Soins coordonnés dénonce le désengagement de la Sécurité sociale dans les cinq projets de décrets présentés par la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire ci-contre). Pour elle, ils marquent un " basculement vers des prises…
L'association CRPA en psychiatrie adhère à l'Union nationale des GEM de France, les ARS sont rappelées à l'ordre sur l'utilisation abusive du titre de médecin inspecteur de santé publique, la HAS fournit des outils sur la BPCO et la maladie de…
D'ores et déjà les trois assureurs* du régime de prévoyance de la branche aide à domicile (Bad) ont transmis à titre conservatoire au 30 juin une lettre de résiliation de contrat pour la fin de l'année aux représentants syndicaux et des employeurs…
Le rapport 2013 sur la situation financière des organismes complémentaires vient de paraître (à télécharger ci-contre). Élaboré par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), il présente les résultats des…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a présenté lundi 30 juin cinq projets de décrets sur la généralisation de l'accès à une couverture complémentaire de qualité. L'objectif est d'améliorer la couverture par les…
