La crise de Covid-19 sonnerait-elle le glas de l'organisation territoriale telle que nous la connaissons ? Auditionnées par la commission des lois du Sénat le 13 mai dernier, les trois associations représentatives des régions, des départements et…
Fin 2018, l'ensemble des départements français (hors Mayotte) ont distribué 546 000 aides aux personnes en situation de handicap contre 531 000 fin 2017, soit une augmentation de 2,8%, selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation…
Un dossier "traité intégralement de manière numérique, depuis le dépôt de la demande jusqu'à la notification des décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à l'usager". La perspective, annonce la Caisse…
L'État comme les collectivités multiplient les commandes de masque, une ressource très prisée dans le contexte épidémique. Le 5 avril, une cargaison atterrie à l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Elle regroupe des commandes de l'ARS Grand-Est, des régions…
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a annoncé ce 30 mars le lancement d'un plan d'urgence, de solidarité et de relance de 227,5 millions d'euros (M) aux côtés de l'État pour faire face à la crise engendrée par la pandémie du Covid-19. Une partie de…
Une ordonnance, publiée au Journal officiel du 26 mars, détaille les modalités de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les adaptations organisées pour le versement des aides aux personnes en situation de…
Le département de La Réunion a dévoilé le 24 mars, par vidéoconférence, son pacte de solidarité sanitaire départemental (à télécharger ci-dessous) à l'heure du coronavirus. La collectivité débloque près de 30 millions d'euros (M) pour soutenir les…
Quelles conditions réunir pour appliquer le recours sur succession d'aide sociale extra-légale ? Saisi en mars 2019 pour annulation d'une décision de la commission départementale d'aide sociale des Alpes-Maritimes en la matière, le Conseil d'État…
La conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie de Lozère, avec l'ARS Occitanie et le conseil départemental, vient de publier un appel à candidatures pour alimenter en actions un programme territorial en faveur de la prévention…
Nés avec la loi relative à l'organisation et la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, les projets territoriaux de santé (PTS) seront élaborés avec les élus locaux et les associations d'usagers. Un décret, paru dans l'édition du 11…
