[Collectivités] Les sénateurs appuient les départements et leur rôle de cohésion sociale La discussion du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République se poursuit. En 2 e lecture, les sénateurs se sont prononcés le 30 octobre…
"Entre deux grandes régions stratèges et le couple communes-intercommunalités, il faut des échelons intermédiaires pour assurer les solidarités sociales et territoriales." Devant le Sénat le 28 octobre, en amont de la 2 e lecture en séance publique…
Dans un récent rapport , la Chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées s'est enquis de l'examen des politiques sociales du département de Haute-Garonne. En ressort, pour le pan personnes âgées, une augmentation de l'Apa à domicile " conforme à…
[PLFSS 2015] Les députés adoptent en commission des affaires sociales le PLFSS 2015 La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2015. À l'issue de…
Espoir explicite pour la réduction des déficits de l'État, les collectivités locales " n'ont pas apporté la contribution attendue " en 2013. Ce constat, formulé par la Cour des comptes dans son 2 e rapport sur les finances publiques locales, jette…
Pour la 6 e année consécutive, les centres communaux d'action sociale (CCAS) ressentent une hausse des demandes d'aides qui leur sont adressées. Chaque année depuis 2009, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) publie un…
"Choc de simplification" pour le Gouvernement, la réforme territoriale annoncée par François Hollande se résume pour de nombreuses collectivités à un choc pur et simple. À l'instar de l'Assemblée des départements de France (ADF), les collectivités…
Suite à la présentation du nouveau bureau du Sénat mercredi 8 en séance publique, la commission spéciale dédiée à la réforme territoriale a elle aussi dévoilé son bureau, jeudi 9 octobre. Constituée de 37 membres, la commission est représentée -…
Le projet de loi de finances 2015 et ses 62 articles étaient examinés en commission des finances de l'Assemblée nationale ce jeudi 9 octobre. Parmi les modifications apportées sur le premier tiers du projet de loi , 3 amendements à l'article 9…
Élu le 22 avril dernier à la tête du Conseil général de Meurthe-et-Moselle, Mathieu Klein a rejoint mardi 7 octobre le bureau de l'Assemblée des départements de France (ADF). Il vient y remplacer Patrick Kanner, ancien Président du Conseil général…
