De nouvelles règles sont mises en place concernant l'acquisition de véhicules à faibles et à très faibles émissions. Les établissements de santé publics sont concernés. Ainsi, l'ordonnance du 17 novembre 2021 portant transposition de la directive de…
Information mise à jour : Ce 17 août, l'Association nationale des étudiants en pharmacie de France (Anepf) a également publié son indicateur du coût de la rentrée. Cette année, le coût de la rentrée pour un étudiant entrant en deuxième année de…
La onzième édition des journées de l'achat hospitalier aura lieu les 8 et 9 décembre à Montrouge (Hauts-de-Seine). Sur le thème "La nouvelle performance des achats hospitaliers", elle s'attachera à répondre à la question : "Comment concilier…
Un décret publié ce 12 août au Journal officiel (JO) encadre, pour la mise en œuvre du crédit d'impôt immédiat dans le champ des services à la personne, les échanges d'informations entre l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)…
Dans un jugement daté du 18 juillet, la chambre régionale des comptes (CRC) de Nouvelle-Aquitaine condamne l'agent comptable du centre communal d'action sociale (CCAS) de Poitiers (Vienne) à rembourser près de 25 000 euros (). La juridiction estime…
Avec près de 118 millions d'euros (M) de revenus générés, 2021 est la meilleure année pour l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) depuis la création, en 2000, de sa filiale privée Inserm Transfert, spécialisée dans le…
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 met en place de nouvelles obligations visant à lutter contre les ruptures de stock de médicaments. Pour s'assurer du respect effectif de ces dispositions par les titulaires d'autorisations de…
Dans la foulée du projet de loi relatif au pouvoir d'achat, le projet de loi de finances rectificatif (PLFR) 2022 a été définitivement adopté par le Parlement le 4 août. Au-delà d'une extension du Ségur de la santé et d'une compensation des surcoûts…
Une publication de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) utilise la pandémie de Covid-19 comme un "événement critique" pour évaluer la soutenabilité et la résilience du système de santé francais. Ce rapport (à…
En commission mixte paritaire le 1er août, puis au sein de chacune des chambres les 2 et 3 août, députés et sénateurs ont définitivement voté le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Le texte comprend 20…
