La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) publie une foire aux questions sur son site, relayée par la Fesp, afin d'accompagner les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) dans…
Par décision publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 31 décembre 2021 (à télécharger ci-dessous), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille la répartition des crédits concédés aux Ehpad dans le…
Le déploiement du programme ESMS numérique se précise. Dans une décision du 10 décembre, publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 décembre 2021, Virginie Magnant, directrice générale de la Caisse nationale…
La crise du Covid-19 a fait apparaître les fragilités de la commande publique pour l'achat de masques et d'équipements de protection individuelle (EPI). Pour renforcer la sécurité des achats de ces fournitures, la DGOS délivre une instruction (à…
Information mise à jour : Le décret sur le tarif plancher a été publié ce 31 décembre au Journal officiel (JO). L'accompagne un arrêté fixant le montant à 22 euros pour l'année 2022. Les deux textes entrent en vigueur au 1er janvier. La réforme des…
Dans un communiqué, la Fedesap demande au Gouvernement de conditionner l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) en "emploi direct" au diplôme ou à la formation du salarié. La fédération estime que cette condition se justifie…
Il y a plus d'un an, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargeait Christine Erhel et Sophie Moreau-Follenfant de plancher avec les partenaires sociaux sur la reconnaissance des travailleurs de deuxième ligne (lire…
Un arrêté publié au Journal officiel vient d'établir le prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicable aux Ehpad non habilités à l'aide sociale. Le taux directeur est fixé par le ministère de l'Économie et des…
Un arrêté, paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre, détaille les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques. Ce texte concerne les praticiens exerçant leurs fonctions à temps plein ou à…
Un accompagnement gouvernemental de plus de 1,8 milliard d'euros (Md) est notifié dans la circulaire relative à la troisième campagne tarifaire et budgétaire 2021 des établissements de santé. Annoncé il y a quelques jours via un communiqué par le…
