Le décret date de 2019 mais le Conseil d'État vient de statuer sur deux recours. Le 7 avril, la haute instance a rejeté deux demandes en annulation pour excès de pouvoir, étudiées conjointement, à l'encontre du décret du 15 mai 2019 préfigurant un…
Pour alimenter la réflexion du Conseil stratégique des industries de santé (Csis) 2021, quatre institutions se sont attelées à produire des pistes d’actions "pour lever les freins qui empêchent encore les start-up françaises d’atteindre leur plein…
Information mise à jour : Le décret réactivant entre le 1er mars et le 30 juin l'indemnisation des médecins libéraux opérant en établissements de santé et contraints de devoir reporter certaines de leurs opérations non urgentes en raison du Covid-19…
Le Premier ministre Jean Castex a réuni le 9 avril le comité exécutif du Conseil national de l'industrie. À cette occasion, une nouvelle vague de projets lauréats de l'appel à projets de (re)localisation du plan de relance a été dévoilée, parmi…
Nexity et AG2R La mondiale sont entrés, le 7 avril, en négociations exclusives pour la cession du contrôle du groupe de résidences services Aegide Domitys, qui compte aujourd'hui quelque 140 établissements. Ainsi, le groupe de protection sociale…
L'association Génériques même médicament (Gemme), qui regroupe les industriels du secteur, publie les principaux chiffres de ce marché en 2020. S'agissant des médicaments biosimilaires, ils montrent leur dépendance aux aléas de la réglementation,…
Le 2 avril se sont déroulées des discussions sur le projet de loi relatif à la lutte contre le dérèglement climatique à l'Assemblée nationale. Au cours des débats, deux amendements similaires, proposés par le groupe des Socialistes et apparentés,…
Scandalisées, indignées... les fédérations du champ privé commercial de l'aide à domicile ne cachent pas leur exaspération après l'annonce par le Gouvernement du futur agrément de l'avenant n 43 pour la branche associative (lire notre article). La…
Informations mises à jour : le décret, présenté avant sa publication dans une note ministérielle, est paru au Journal officiel (JO) du 4 avril (à télécharger ci-dessous). Il prévoit une prolongation du maintien des dotations pour les services d'aide…
Plus d'un milliard d'euros d'investissements sur dix ans. C'est le projet présenté ce 6 avril par le CHU de Bordeaux (Gironde). L'établissement, plus gros employeur du département avec 14 200 salariés, a présenté les grandes lignes de son plan…
