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Économie

Édouard Philippe lance le comité d'évaluation de la loi Pacte

- HOSPIMEDIA

Quel impact de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ? Voilà la question à laquelle va devoir répondre le commissaire général de France Stratégie. Par courrier du 31 juillet, rendu public ce 23 août, le…

Économie

Comment obtenir l'agrément entreprise solidaire d'utilité sociale ?


Mis à jour le - HOSPIMEDIA

Information mise à jour : Les principales dispositions du projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, ont été validées par le Conseil constitutionnel par décision du 16 mai 2019. Le texte a entériné…

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