Issu pour ses origines linguistiques du latin «ethicus» ou du grec «ethikos» signifiant moral, l'éthique est également une discipline à ne pas confondre aujourd'hui avec la morale. Pourtant dans le secteur de la santé, l'éthique médicale a ses règles et sa bible soit le code de déontologie médicale qui détermine entre autres la conduite des professionnels vis-à-vis de leurs patients mais aussi des professionnels entre eux.
L'Agence des systèmes d'information partagés (ASIP) de santé a créé en mai 2010 son propre conseil d'éthique et de déontologie.
Le 3 janvier dernier, la chambre disciplinaire du Conseil régional de l'ordre des médecins (CROM) d'Île-de-France a sanctionné deux chefs de service de l'hôpital psychiatrique Sainte-Anne à Paris pour avoir méconnu leurs obligations déontologiques.…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) annonce, sur son site, avoir prononcé un avertissement à l'encontre d'un hébergeur de données de santé concernant une déclaration mensongère dans son dossier de demande d'agrément. En…
Levée de l'anonymat des accouchements dans le secret
La question de la levée de l'anonymat dans le cadre des accouchements dans le secret fait de nouveau l'actualité avec le dépôt à l'Assemblée nationale le 7 décembre dernier d'une proposition de loi portée par Brigitte Barèges, députée UMP du…
"Pas de soin sans confidence, de confidence sans confiance et de confiance sans secret", a écrit le Pr Bernard Hoerni, ancien président du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), auteur de nombreux ouvrages ou articles notamment sur la…
La Fédération des spécialités médicales (FSM) a présenté mercredi son dispositif de prévention des conflits d'intérêt, applicable à l'ensemble des praticiens libéraux et salariés. Il s'agit d'une déclaration d'intérêts et non de conflits conçue…
Suite au contrôle mené par l'Inspection générales des affaires sociales (IGAS) sur le CH de la Côte basque (lire notre brève du 11/08/2011), Xavier Bertrand exprime dans un communiqué son intention d'engager une procédure disciplinaire et de…
À l'heure de son bilan annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) déclare avoir augmenté en 2010 ses contrôles de 14% par rapport à 2009. Dans son 31e rapport d'activité, la commission annonce ainsi qu'elle a réalisé…
Avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté
Dans son dernier avis relatif à l'emploi de la visioconférence à l'égard des personnes privées de liberté, publié au Journal officiel (JO) de mercredi, Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), s'interroge sur…
La Direction générale de la santé (DGS) informe ce mardi dans un communiqué avoir saisi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) pour s'assurer que les solutions retenues afin de compenser l'arrêt de production de plasma traité au bleu de…
Les missions, droits et devoirs des aumôniers dans les établissements relevant de la Fonction publique hospitalière (FPH) sont détaillés dans une charte. Celle-ci est diffusée via une circulaire datée du 5 septembre 2011 et destinée aux directeurs…
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