Issu pour ses origines linguistiques du latin «ethicus» ou du grec «ethikos» signifiant moral, l'éthique est également une discipline à ne pas confondre aujourd'hui avec la morale. Pourtant dans le secteur de la santé, l'éthique médicale a ses règles et sa bible soit le code de déontologie médicale qui détermine entre autres la conduite des professionnels vis-à-vis de leurs patients mais aussi des professionnels entre eux.
L'Agence des systèmes d'information partagés (ASIP) de santé a créé en mai 2010 son propre conseil d'éthique et de déontologie.
Publié dans l'édition du 12 février du Journal officiel, un arrêté diffuse les caractéristiques des données attendues dans le rapport bisannuel que les conseils nationaux des ordres des professions de santé sont chargés de remettre aux ARS sur le…
Pour améliorer la qualité des soins et la prise en charge des patients, le centre d'éthique médicale, la faculté de médecine, maïeutique, sciences de la santé de l'Université catholique de Lille (Nord) et le Centre Oscar-Lambret ont signé le 4…
Saisie de plusieurs demandes de conseil concernant l'installation de dispositifs de vidéosurveillance dans les chambres des résidents d'Ehpad, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) soumet un projet de recommandation et…
Avec sa revue internationale de littérature, la Haute Autorité de santé (HAS) pose un état des connaissances sur l'influence des rencontres promotionnelles avec les représentants de l'industrie. "Il n'est ainsi plus possible de nier l'influence de…
Émergence, évolution et perspectives de la démocratie en santé ont été évoquées le 2 février lors du webinaire mensuel organisé par le comité éthique de la FHF. Au-delà de la notion de participation et de coconstruction, Emmanuel Rusch, professeur…
Présentée lors du Conseil des ministres du 1er février et publiée dans l'édition du 2 février du Journal officiel, une ordonnance porte extension et adaptation aux îles de Wallis-et-Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la…
Dans son dernier avis relatif à la fin de vie du 13 septembre 2022, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) soulignait la nécessité de débats publics avant l'engagement d'une éventuelle réforme législative dans ce domaine. Les espaces de…
La qualification "trop médicalisé" est courante pour décrire les accouchements en France, sauf pour la justice. Ce n'est qu'en 2019 en effet qu'elle s'est intéressée à la notion de consentement pour les accouchements par voie basse. Il est désormais…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce par communiqué la condamnation du groupe Urgo pour non-respect du dispositif anti-cadeaux. Entre 2015 et 2021, deux filiales du groupe ont…
Droits des patients et obligations des professionnels de santé sont parfois méconnus. L'évolution du droit a permis une véritable consécration juridique du concept de fin de vie, ayant pour objectif de l'anticiper et d'épauler les professionnels de…
