Issu pour ses origines linguistiques du latin «ethicus» ou du grec «ethikos» signifiant moral, l'éthique est également une discipline à ne pas confondre aujourd'hui avec la morale. Pourtant dans le secteur de la santé, l'éthique médicale a ses règles et sa bible soit le code de déontologie médicale qui détermine entre autres la conduite des professionnels vis-à-vis de leurs patients mais aussi des professionnels entre eux.
L'Agence des systèmes d'information partagés (ASIP) de santé a créé en mai 2010 son propre conseil d'éthique et de déontologie.
Le 8 octobre, l'Assemblée nationale adoptait la proposition de loi pour renforcer l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article). L'allongement de deux semaines du délai légal — soit 16 semaines d'aménorrhée — et la…
L'Assemblée nationale a entamé le 8 octobre l'examen de la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement portée par la rapporteure Albane Gaillot (LREM, Val-de-Marne). Une proposition de loi déjà adoptée en commission des affaires…
Le Sénat procède actuellement au renouvellement de ses instances et postes clefs, dans la foulée des élections sénatoriales fin septembre qui ont remis en jeu la moitié des sièges de l'hémicycle (lire notre article). Ce 7 octobre, c'était au tour…
Après la remise du prix Nobel de médecine pour différentes découvertes sur le virus de l'hépatite C (lire notre article), la santé demeure à l'honneur avec le prix Nobel de chimie 2020. Deux lauréates sont désignées par l'Académie suédoise royale…
"Qui décide en Ehpad : les vieux ou leurs enfants ?" C'est la question soumise à la réflexion d'Anne Caron-Déglise, avocate générale à la cour de Cassation au 35e congrès de la Fnadepa* ce 5 octobre. Cette interrogation renvoie directement à la…
Un décret paru au Journal officiel ce 4 octobre explicite la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d’honoraires abusifs ou illégaux. Cette procédure sera applicable aux plaintes enregistrées plus de trois mois…
Un arrêté paru au Journal officiel (JO) le 30 septembre met à jour la typologie thématique des avantages et conventions. Il est complété par un second texte, publié cette fois le 2 octobre au JO, et qui instaure une téléprocédure pour la…
Afin d'accompagner les pouvoirs publics (Gouvernement, agences nationales, comités d'éthique) de ses États membres dans la promotion du dialogue sur les défis de la biomédecine, le Conseil de l'Europe diffuse un guide. Ce dernier "explique pourquoi…
De nouvelles dispositions étaient attendues ces prochaines semaines pour l'isolement et la contention en psychiatrie, mais pas forcément par ce véhicule législatif (lire notre analyse). C'est donc via le projet de financement de la sécurité sociale…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le Gouvernement à transposer la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte a maxima, et même à aller au-delà. La France a jusqu'à fin 2021 pour appliquer cette…
