Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
La proposition était attendue, elle est désormais déposée. Le 3 mai, la Commission européenne a présenté son projet d'espace européen des données de santé (European health data space, EHDS) "pierre angulaire dans la construction d'une Union…
Ayant lui-même en mars 2020 sollicité un mécanisme européen de la santé, le Comité européen des régions soutient la création de l'autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (Hera, lire notre article), en conformité…
Médecin urgentiste de formation, le président de la région Grand-Est Jean Rottner est naturellement sensibilisé aux questions de santé. Si le secteur est une compétence régalienne de l'État, la collectivité locale dispose de quelques moyens pour…
Le cabinet spécialisé en droit de la santé Accens avocats conseils, va déposer une plainte au niveau de la Commission européenne contre le moratoire décidé unilatéralement par la France sur le nombre de places financées pour les adultes handicapés…
Dans une note d'information parue le 29 avril au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) récapitule les mesures mises en place pour garantir l'accès aux soins des réfugiés en…
À la recherche d'un traitement "de la dernière chance", certains malades du cancer se tournent vers des cliniques privées à l'étranger, pour recevoir des traitements à visée curative non prescrits en France. Les pratiques de ces établissement,…
Avec pour objectif de consolider la place de l'Institut national du cancer (Inca) aux cotés du Gouvernement pour lutter contre le "fléau sanitaire" qu'est le cancer, un nouveau contrat d'objectifs et de performance (Cop) a été signé avec l'État pour…
La liste des chercheurs lauréats de l'édition 2021 des bourses Advanced Grant a été dévoilée ce 26 avril par le Centre européen de la recherche (ERC). Le financement, d'une valeur totale de 624,6 millions d'euros, ira à 253 chercheurs de pointe à…
Le Conseil français des personnes handicapées pour les affaires européennes et internationales (CFHE) revient sur l'impact de l'Union européenne (UE) sur le taux d'emploi des personnes handicapées dans un état des lieux daté de mars (à télécharger…
Déclenchée le 24 février 2022 par la Russie, la guerre en Ukraine se poursuit avec un impact sur la conduite des recherches impliquant la personne humaine (RIPH) réalisées dans le pays, ainsi que sur les patients qui se sont déplacés en France aux…
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