Même si chaque État européen reste décisionnaire dans le domaine de la santé dans son pays, l'Union Européenne définit certaines règles applicables à chacun des membres. Nombreuses directives européennes ont ainsi des répercussions sur les systèmes de santé : elles concernent la veille sanitaire, le transfert de patients, la reconnaissance du diplôme de médecine ou encore le temps de travail.
"La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a pris position pour dire que le niveau de sécurité du système national des données de santé (SNDS) nécessite d'être amélioré." Pour son secrétaire général, Edouard Geffray, il s'agit…
Après une année 2016 marquée par une "inflation de textes" au niveau national, l'Union européenne aura cette année toute l'attention d'Isabelle Adenot, la présidente de l'Ordre des pharmaciens. Elle est vent debout contre un projet de directive…
Le groupe de travail du comité stratégique de filière (CSF) Santé sur les objets connectés et applications de santé (GT 28 du CSF) propose de mettre en œuvre "un dispositif de mise en conformité volontaire prenant la forme d'une labellisation…
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) estime que le système de régulation des prix des médicaments n'est pas adapté à l'innovation. "Nous ne sommes pas dans un marché parfait : alimenté par la solidarité nationale d'une part et…
[Droit] Le contenu du dossier de candidature pour être habilité au service public hospitalier est détaillé au JO Au Journal officiel ce 21 janvier, un arrêté détaille par le menu aux établissements de santé les pièces justificatives constituant le…
Le texte a suscité depuis plusieurs mois de vives inquiétudes chez les professionnels de santé. L'ordonnance relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a été publiée au Journal officiel ce 20…
Sur le thème "Quelles opportunités de business dans la Silver économie à l'échelle européenne ?", le Clubster santé de Loos (Nord) organise un brainstorming SEAS 2 Grow* le 17 janvier. L'objectif est de faire un état des lieux des besoins et des…
"La cour administrative d'appel (CAA) de Lyon a commis une erreur de droit". Dans une décision du 29 décembre (lire ci-dessous), le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, a décidé d'annuler la décision de la CAA dans une…
[Gestion des risques] L'ANSM a désormais la charge des textes réglementaires relatifs à la Pharmacopée Les textes de nature réglementaire en lien avec la Pharmacopée prennent, depuis le 1er janvier, la forme de décisions du directeur général de…
La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad) publie une comparaison non-exhaustive des systèmes d'HAD dans le monde (lire ci-dessous). Sur la base de la littérature internationale, deux caractéristiques sont…
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