Le Conseil constitutionnel est saisi de la gestion des baux locatifs des trois plus importants CHU
Grâce à l'article 137 de la loi de modernisation de notre système de santé, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône) et les Hospices civils de Lyon (HCL, Rhône) disposent…