Les restructurations des directions interministérielles de la cohésion sociale s'organisent
"Lorsqu'est mise en œuvre une restructuration d'un service de l'État ou de l'un de ses établissements publics, un arrêté du ou des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique en définit le périmètre et la durée. Cet arrêté…