La stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement (TND) lance, en collaboration avec l'institut Ipsos, sa deuxième enquête sur le ressenti des personnes concernées et parents d'enfants atteints d'un trouble du spectre…
La vaccination contre le virus du Sars-Cov-2 a été ouverte aux personnes en situation de handicap hébergées en maison d'accueil spécialisée (Mas) et en foyer d'accueil médicalisé (Fam) le 18 janvier (lire notre article). Tandis que les Ehpad ont…
Quelques jours après la présentation par la Haute Autorité de santé (HAS) d'un premier référentiel national sur l'évaluation de l'enfance en danger (lire notre article), un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) revient sur…
Dans un arrêt rendu le 16 décembre 2020, la Cour de cassation a estimé que "le défaut d'expertise porte une atteinte substantielle aux droits de la personne poursuivie", si celle-ci bénéficiait d'une mesure de protection juridique à l'époque des…
Selon une étude (à télécharger ci-dessous) présentée* par l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), 200 000 adultes seraient concernés par des situations de privation de liberté en France. Ce nombre s'appuie sur la…
Alors que les témoignages de victimes de violences sexuelles durant l'enfance se multiplient, après les révélations d'inceste dans un ouvrage* paru le 7 janvier, le président de la République Emmanuel Macron a effectué le 23 janvier une série…
Une instruction datée du 15 octobre 2020 mais publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 janvier 2021 donne le cahier des charges des centres ressources régionaux vie intime, affective, sexuelle et de…
Afin d'étoffer l'offre à destination des personnes en situation de handicap qu'elle accompagne quotidiennement, la Fondation Richard a entrepris la construction d'un foyer de vie. "Il s'agit d'un module manquant dans le dispositif actuel de l'offre…
Dans une ordonnance rendue le 28 décembre 2020, le Conseil d'État précise que le juge des référés ne peut accueillir en référé-liberté la demande d'injonction soumise par un parent pour obtenir une place pour son enfant autiste dans un institut…
Un arrêté publié au Journal officiel du 22 janvier modifie les conditions d'homologation des véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (PMR) de 9 places à compter du 1er mars. Il fixe pour les véhicules de transport de personnes de 8…
