Initialement instauré pour les particuliers en 2021 avant d'être étendu à compter de 2022 aux établissements d'hébergement médico-sociaux*, le bouclier énergétique pour le gaz et l'électricité sera maintenu en 2024. La mesure annoncée dans le cadre…
L'État a-t-il excédé son pouvoir en faisant dépendre le plafonnement du reste à charge des frais de compensation du handicap aux revenus du foyer fiscal de référence et en accordant ces aides dans la limite des plafonds disponibles ? Non, estime le…
À la suite de la publication du décret autorisant l'ouverture d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 31 décembre précise les modalités…
Hospimedia : "Dans un ouvrage collectif dédié aux innovations sociales*, Monique Combes-Joret vous dédiez un chapitre au rôle des établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) dans les écosystèmes innovants. Comment percevez-vous…
L'Association réunionnaise des parents d'enfants déficients auditifs (Arpeda) et l'Association d'aide aux personnes âgées (Aapa) installée à Vitry-le-François dans la Marne n'ont ni territoire ni champ d'activité en commun mais depuis le 1er janvier…
Chaque année l'Union nationale des aveugles et déficients visuels (Unadev) soutient et finance des projets qui contribuent à offrir des solutions adaptées aux besoins des personnes aveugles et malvoyantes (lire notre article). En septembre 2022,…
Information mise à jour : cette fiche pratique a été actualisée pour intégrer notamment les recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé et ses déclinaisons, les apports des recherches menées par le Centre national de ressources…
Des précisions pour l'abattement des allocations vieillesse et handicap. En avril 2021, une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril 2021 a introduit un mécanisme d'abattement pour…
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre prolonge la validité des avenants signés par les entreprises adaptées en 2023 à leurs conventions pluriannuelles de financement avec la préfecture. De ce fait, les aides déjà négociées en 2023…
Dans un rapport publié fin 2023 (à télécharger ci-dessous), le forum européen des personnes handicapées (FEPH) s'inquiète de la poursuite de stérilisations forcées au sein de l'Union européenne. Ainsi, bien qu'il n'existe pas de données officielles…
