Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce 28 décembre, a censuré treize cavaliers fiscaux. Parmi eux, compte notamment la création des pôles d'appui à la scolarité prévue par l'article 233. Selon…
Prévue dans une ordonnance officialisée en 2022, la possibilité d'implantation d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire devient effective avec la publication d'un décret au Journal officiel du 23…
"Nous n'avons pas à rougir de ce que nous faisons aujourd'hui en France", estime Jorris Santalucia, directeur de l'établissement et service d'accompagnement par le travail (Esat) La Ferme de Chosal à Copponex (Haute-Savoie). Ce dernier a effectué…
Dans un rapport conjoint publié le 20 décembre (à télécharger ci-dessous), les inspections générales des affaires sociales et de la justice (Igas-IGJ) se penchent sur la prise en charge et l'accompagnement des victimes d'inceste et de violences…
Les enfants et les jeunes en situation de handicap ont souvent du mal à s'aimer et à aimer leur corps, même s'ils vivent avec un handicap invisible. Une situation d'autant plus exacerbée quand ils sont dans des dispositifs inclusifs et se comparent…
Dans un communiqué en date du 19 décembre, Énéal annonce l'acquisition de trois établissements situés dans le Vaucluse, marquant la volonté de la foncière médico-sociale de s'implanter dans ce département. Les trois structures concernées sont la…
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France adoptée en première lecture par les députés sera examinée en séance publique par les sénateurs à partir du 29 janvier. Auparavant, la commission des affaires…
D'ici septembre 2024, les cahiers des charges des dispositifs d'autorégulation (Dar) en collège et lycées seront publiés. Quant à celui des écoles élémentaires il sera modifié pour intégrer lui aussi les troubles Dys et le déficit de l'attention…
Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, ont présidé le 18 décembre le premier comité de pilotage de la transformation de l'offre depuis la conférence nationale…
La Fédération française des Dys (FFDys) s'inquiète, dans un communiqué, de l'impact du Choc des savoirs annoncés par Gabriel Attal, ministre de l'Éducation et de la Jeunesse sur les élèves en situation de handicap et en particulier les élèves Dys.…
