Des précisions pour l'abattement des allocations vieillesse et handicap. En avril 2021, une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril 2021 a introduit un mécanisme d'abattement pour…
Un décret publié au Journal officiel du 29 décembre prolonge la validité des avenants signés par les entreprises adaptées en 2023 à leurs conventions pluriannuelles de financement avec la préfecture. De ce fait, les aides déjà négociées en 2023…
Dans un rapport publié fin 2023 (à télécharger ci-dessous), le forum européen des personnes handicapées (FEPH) s'inquiète de la poursuite de stérilisations forcées au sein de l'Union européenne. Ainsi, bien qu'il n'existe pas de données officielles…
Saisi de la loi de finances pour 2024, le Conseil constitutionnel, dans une décision rendue ce 28 décembre, a censuré treize cavaliers fiscaux. Parmi eux, compte notamment la création des pôles d'appui à la scolarité prévue par l'article 233. Selon…
Prévue dans une ordonnance officialisée en 2022, la possibilité d'implantation d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire devient effective avec la publication d'un décret au Journal officiel du 23…
"Nous n'avons pas à rougir de ce que nous faisons aujourd'hui en France", estime Jorris Santalucia, directeur de l'établissement et service d'accompagnement par le travail (Esat) La Ferme de Chosal à Copponex (Haute-Savoie). Ce dernier a effectué…
Dans un rapport conjoint publié le 20 décembre (à télécharger ci-dessous), les inspections générales des affaires sociales et de la justice (Igas-IGJ) se penchent sur la prise en charge et l'accompagnement des victimes d'inceste et de violences…
Les enfants et les jeunes en situation de handicap ont souvent du mal à s'aimer et à aimer leur corps, même s'ils vivent avec un handicap invisible. Une situation d'autant plus exacerbée quand ils sont dans des dispositifs inclusifs et se comparent…
Dans un communiqué en date du 19 décembre, Énéal annonce l'acquisition de trois établissements situés dans le Vaucluse, marquant la volonté de la foncière médico-sociale de s'implanter dans ce département. Les trois structures concernées sont la…
La proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France adoptée en première lecture par les députés sera examinée en séance publique par les sénateurs à partir du 29 janvier. Auparavant, la commission des affaires…
