Il s'agit de l'abréviation de l'expression : Projet de loi de financement de la sécurité sociale. Chaque année les parlementaires français (sénateurs et députés) votent cette loi à l'automne en même temps que la loi de finances du budget de l’État. L'examen du PLFSS est un processus qui s'étend sur une période allant de mi-avril à mi-octobre. La LFSS publiée au Journal officiel (JO) peut ensuite être modifiée en cours d’année par une loi dite rectificative. L'Objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) est notamment voté pour l'année à venir, dans le cadre du PLFSS.
Dans le cadre de ses traditionnelles journées de l’information médicale et du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie, coorganisées avec la conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS),…
Information mise à jour : D'après l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, dont Hospimedia a eu copie (lire notre article), en son article 28, la réforme des contrats d'amélioration de la qualité des établissements de…
Prochainement présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été exposé dans ses grandes lignes le 29 septembre par les ministres concernés (lire notre dossier). Selon une version dont…
Dossier en 5 parties : Le "trou de la Sécu" dépasserait allègrement les 20 Md pendant plusieurs années, L'exécutif prévoit 4 Md d'économies sur les dépenses d'assurance maladie pour 2021, Des promesses du Ségur de la santé sont inscrites au bénéfice…
Ce 27 septembre, des élections sénatoriales visaient à pourvoir 172 sièges* sur les 348 que compte le Palais du Luxembourg, où s'effectue un renouvellement par moitié d'hémicycle tous les trois ans. À l'issue du scrutin, la droite sort sans grande…
À quelques jours de la présentation par le Gouvernement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, la FHP-Psychiatrie — dite FHP-Psy — tente de faire entendre à nouveau sa voix. Le texte prochainement présenté pourrait…
Lors d'une visioconférence de presse ce 10 septembre, le président de la FHP Lamine Gharbi et la déléguée générale de la fédération Christine Schibler, ont passé en revue tous les grands enjeux de la rentrée, incluant notamment ceux liés à la crise…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021, le Gouvernement compte faire adopter par le Parlement une taxe exceptionnelle sur les complémentaires santé. Objectif affiché : compenser la chute de leurs…
Le député Jean-Carles Grelier (apparenté LR, Sarthe) a déposé avec quinze autres députés une proposition de loi organique visant à rendre autonome et solidaire le financement de la santé. Le texte a été déposé le 7 août et a été renvoyé devant la…
Plusieurs pistes d'évolution des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) figurent dans deux rapports — encore en attente de publication à l'heure où nous publions — examinés le 8 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat.…
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