Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont adopté le 16 novembre au soir l'une des mesures phares du texte, l'article 35 créant un cadre d'expérimentation…
Le Synerpa domicile le rappelle, la baisse du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et surtout sa transformation en allègement de charges en 2019 "pénaliseront un [secteur de l'aide à domicile] en plein développement". En effet, rappelle le…
Pour que les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) bénéficient "enfin" d'un "financement public à la hauteur des besoins", l'Una veut impliquer les ARS. Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi de financement de la…
Poursuivant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont validé le 15 novembre, via l'article 11, le rattachement du régime social des indépendants (RSI) au régime général, déjà voté à…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, les sénateurs ont proposé une série d'amendements prévoyant des exonérations de charges sociales pour les médecins qui s'installeraient dans des…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018, les sénateurs ont validé ce 15 novembre l'article 8 du texte, seulement modifié par des amendements de coordination ou rédactionnels. Cet article, déjà…
Discuté en séance publique du Sénat en première lecture du 13 au 17 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet, ce 14 novembre, de modifications attendues par le secteur médico-social concernant…
Les députés ont adopté dans la soirée du 13 novembre les crédits dévolus à la mission santé, au sein du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Il s'élève à 1,41 milliard d'euros (Md), un montant qui connaît une hausse de près de 14% liée…
Réuni le 10 novembre, le comité d'orientation stratégique (Cos) de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a adressé à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,…
Les sénateurs en commission des affaires sociales ont examiné ce 8 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmé en séance publique à compter du 13 novembre. Ils entendent notamment modifier l’une des…
