De 2010 à 2012, la part des établissements privés dans le total des montants reversés au titre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) a doublé, passant de 8 à 16%. Les sommes allouées à ce secteur ont ainsi…
La FHP-MCO demande aux sénateurs de s'opposer à la dégressivité tarifaire proposée dans le PLFSS pour 2014, l'Acoss n'a pas versé la totalité des dotations qu'elle doit aux URPS-ML, un accord-cadre sur la radioprotection entre l'ASN et l'ANSM... La…
Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du…
Dans l'après-midi du 24 octobre, les députés ont abordé la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. Ainsi, avant l'article 27 concernant l'expérimentation des nouveaux modes de…
Le bras de fer entre le parlement et le gouvernement a pris fin dans la nuit du 23 au 24 octobre 2013. Militant pour la réaffectation partielle de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) dans les caisses lourdement…
Plusieurs organisations réagissent au texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dans sa globalité ou plus précisément à l'encontre d'articles précis. En cas de craintes, elles proposent des solutions aux…
Alors que s'ouvrent ce 22 octobre les débats en séance publique à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, la fédération Unicancer, qui fédère les 20 CLCC, exprime sa vive "déception" devant…
Ce 16 octobre, en soirée, les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, après avoir examiné la totalité des amendements déposés, ont adopté le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Outre les…
Hospimedia : "Quel est votre projet pour la CNSA ? Paulette Guinchard : La CNSA doit poursuivre les actions qu’elle conduit pour répondre équitablement aux besoins des personnes âgées et des personnes handicapées sur le territoire. La relation entre…
Depuis plus d’une semaine, les associations du secteur des personnes âgées font part de leur mécontentement sur les orientations du gouvernement dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), rendu public fin…
