Protocole constitutionnel oblige, ce sont les députés qui vont ouvrir les débats sur le PLFSS (lire notre article du 10/10/2012), qui doit être discuté en séance publique entre le mardi 23 octobre et le lundi 29 octobre. Le texte est auparavant…
Auditionnée sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par la commission des Affaires sociales du Sénat ce 16 octobre (voir la vidéo), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'en est tenue…
La possibilité de passer des appels d'offre en matière de transports sanitaires, comme évoqué par l'article 38 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre brève du 11/10/2012), suscite le scepticisme de la…
La généralisation de la Facturation individuelle directe des établissements de santé (FIDES) publics et privés d'intérêt collectif débutera au 1er janvier 2013 pour les actes de consultations externes et au 1er janvier 2014 pour les séjours. Elle…
L'article 51 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, présenté par le gouvernement en conseil des ministres ce 10 octobre, prévoit de clarifier les modalités de prise en charge et de financement des soins délivrés…
Présidée par Catherine Lemorton, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a auditionné les cinq ministres en charge du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 : Marisol Touraine (Santé et Affaires…
Rejetée au milieu de l'été dans le cadre des débats sur le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 mais poussé de l'avant par la Fédération hospitalière de France (FHF), la possibilité offerte aux CHU-CHR d'émettre des billets de…
Plusieurs mesures du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013 envisagent de pérenniser ou de prolonger des expérimentations antérieures. Elles concernent la permanence des soins ambulatoires, la visite médicale en milieu…
La ministre des Affaires sociales et de la Santé l'a indiqué dans son message lu lors de la clôture du 52e congrès national des centres de santé le 2 octobre dernier, "la seule rémunération à l'acte ne permet pas de bien prendre en compte" les…
Cette année, si l'on en croit le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2013, la réorganisation de la Pharmacie à usage intérieur (PUI) pourrait générer quelque 64 millions d'euros. A consulter le PLFSS 2013, la méthode d'action…
