Un arrêté paru au Journal officiel du 24 août porte approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI) en faveur du développement de l'exercice coordonné. Il vise plus précisément à permettre le déploiement des communautés…
L'avenant n 7 à la convention nationale des médecins libéraux, accord conclu le 20 juin dernier, est officiellement approuvé. L'arrêté portant approbation de ce texte, qui ouvre la voie à la création des assistants médicaux, prévus dans le cadre de…
Comme l'a anticipé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en saluant par avance cet évènement le 10 juillet (lire notre article), la promulgation de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé est…
Fin de course parlementaire pour le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Le texte de compromis établi par les parlementaires en commission mixte paritaire (CMP) a été validé par les sénateurs ce 16…
Par 138 voix contre 18, les députés ont adopté ce 10 juillet le projet de loi de transformation du système de santé issu du compromis trouvé en commission mixte paritaire (CMP) il y a une quinzaine de jours (lire notre article). Cette large adoption…
À la suite du consensus trouvé le 20 juin entre députés et sénateurs sur le projet de transformation du système de santé (lire notre article), le texte gouvernemental est en passe d'être définitivement adopté d'ici la fin du mois. Le document…
Le 20 juin, la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est parvenue à un accord. Ce qui a suscité le plus de débat ? L'amendement obligeant les internes de médecine…
Arriver à un texte de compromis entre parlementaires n'était pas acquis, c'est pourtant chose faite ce 20 juin. La commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé est en effet…
Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour au terme d'un premier examen le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé. Par 219 voix contre 92, les élus du Palais du Luxembourg ont validé un texte amendé en séance…
Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour le projet de loi de Santé. Parmi les modifications validées par les sénateurs, un amendement du rapporteur Alain Milon (LR, Vaucluse) a vivement fait réagir plusieurs syndicats de praticiens hospitaliers et…
