Le député de la circonscription siège d'un établissement public de santé va désormais pouvoir participer aux séances du conseil de surveillance avec voix consultative. C'est en tout cas la teneur d'un amendement (n AS1428) au projet de loi relatif à…
Reporter d'un an la réforme des épreuves classantes nationales (ECN) initialement fixée à 2021. C'est l'objet d'un amendement, présenté par le rapporteur Thomas Mesnier, et adopté ce 12 mars par la commission des affaires sociales de l'Assemblée…
Les doutes autour de la définition des hôpitaux de proximité sont en partie levés par le Gouvernement. Dans un amendement à l'article 8 du projet de loi de Santé, dix alinéas précisent les contours de la nouvelle définition de cette catégorie…
Initialement, le Gouvernement avait prévu d'agir par ordonnance pour formaliser la création au 1er janvier 2020 de la future ARS de Mayotte. C'est d'ailleurs ce qui est mentionné à l'article 19 du projet de loi relatif à l'organisation et à la…
Alors que débute ce 12 mars l'examen du projet de loi de Santé, le Synerpa fait savoir ses attentes. À l'instar de l'Uniopss quelques jours auparavant (lire notre article), la fédération a détaillé par communiqué les modifications qu'elle…
Après avoir fustigé, en février dernier, un texte se concentrant uniquement sur l'organisation des soins et le curatif et faisant fi du secteur du domicile et de la question de l'accès à la santé des personnes handicapées, l'Uniopss passe…
Dans la perspective de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation et la transformation du système de santé, en séance publique le 18 mars, les députés en commission des affaires sociales ont auditionné le 5 mars pendant près de trois heures…
Présenté le 13 février en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé n'est pas sans inquiéter l'Association des petites villes de France (APVF). Dans un communiqué, ses responsables…
Les ordres professionnels se lancent dans le recueil des propositions pour le Grand débat national. Ce 20 février, le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a ouvert sur son site internet un espace d'expression destiné à recueillir les…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 20 février son président, Alain Milon (LR, Vaucluse), comme rapporteur sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, présenté le 13 février en…
