Au terme d'une mission flash, menée au nom de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, sur les conditions de prélèvement d'organes et du refus de tels prélèvements (lire notre article), Jean-Louis Touraine (LREM, Rhône) a…
L'Assemblée nationale a adopté ce 14 décembre, par 361 voix contre 129, le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants, qui est la traduction législative du plan Étudiants présenté le 30 octobre dernier par le Premier…
"Je n'accepterai plus que des personnes qui quittent des services dans lesquels elles sont harcelées soient obligées d'abandonner leurs postes." Interrogée ce 19 décembre lors d'une séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la…
Les sénateurs ont adopté ce 19 décembre une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ce qui entraîne le rejet du texte. Ce vote était prévisible, puisque la commission mixte paritaire convoquée…
Dans le cadre d'un contentieux, le Conseil constitutionnel a invalidé ce 18 décembre les élections des députés Jean-Pierre Door (LR, Loiret, cardiologue) et Joël Aviragnet (Nouvelle Gauche, Haute-Garonne, directeur d'un établissement pour l'enfance…
La réforme de la tarification n'inquiète pas uniquement les syndicats et fédérations représentatives des Ehpad. Dans le rapport d'information relatif à l'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, mis en ligne par…
La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et son homologue de l'Intérieur, Gérard Collomb, ont décidé de confier une mission interministérielle à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l'Inspection générale de…
C'est sur les réseaux sociaux que la députée de Haute-Garonne, Monique Iborra, a annoncé qu'elle installait le 5 décembre, un groupe de travail sur les normes d'encadrement des personnels soignants en Ehpad. Hasard du calendrier ou pas, le même…
La mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a procédé, ce 13 décembre, à la désignation de rapporteurs. Ont notamment été nommés : Jean-Marie Vanlerenberghe (Union centriste,…
Qu'implique véritablement la réforme du financement de la protection juridique des majeurs ? Interrogée ce 12 décembre à l'occasion des questions orales à l'Assemblée nationale sur la problématique, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la…
