Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Une proposition de loi (PPL) cosignée par une quinzaine de députés LR et déposée le 3 octobre à l'Assemblée nationale entend porter "adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et…
À la suite des élections sénatoriales du 24 septembre, la chambre haute procède au renouvellement de ses instances. Après l'élection du président du Sénat, qui a vu la reconduction de Gérard Larcher (LR, Yvelines), et l'installation du bureau, les…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé, ce 4 octobre, à la désignation de deux rapporteurs pour la mission d'information Ehpad. Comme annoncé le 13 septembre par Brigitte Bourguignon, présidente de la commission,…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé, le 4 octobre, de nommer Jean-Pierre Door (LR, Loiret) rapporteur de la mission flash sur le Levothyrox. Ce médicament, indiqué contre les hypothyroïdies, fait l'objet d'une vive…
Plusieurs parlementaires, issus de la majorité comme de l'opposition, s'associent pour demander le retrait du passage de trois à onze vaccins obligatoires du PLFSS 2018. "Nous partageons le sentiment que, pour bien voter sur un sujet aussi sensible…
Gérard Larcher (LR, Yvelines) est renouvelé, sans grande surprise, à la présidence du Sénat ce 2 octobre. Après avoir été réélu sans difficulté le 24 septembre dans sa circonscription des Yvelines, au sein d'une chambre confortée à droite à l'issue…
Hospimedia : "Quel est le sens de votre proposition de loi relative à la fin de vie dans la dignité ?Jean-Louis Touraine : Il s'agit de résoudre un problème français. En France règne l'hypocrisie, on prétend que tout est résolu alors que chaque…
L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, selon une version dont Hospimedia a eu copie 29 septembre, au lendemain de la présentation générale du projet par le Gouvernement (lire notre dossier), comprend 57…
À l'occasion de la journée mondiale du droit à l'avortement, la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a mené une audition, le 28 septembre, sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Laurence Esterle,…
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire ont présenté ce 27 septembre en Conseil des ministres le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP)…
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