Le Sénat a achevé ce 12 décembre l'examen en première lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Sans surprise, les sénateurs de La République en marche (LREM) y étant minoritaires, le texte sorti de l'Assemblée nationale a été fortement…
La révision des lois de bioéthique débutera dès le début de l'année 2018 avec l'animation des états généraux de la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) est chargé de les organiser. Il pourra s'appuyer sur les espaces de…
Interpellée à l'Assemblée nationale ce 12 décembre sur les difficultés de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM) et son "indispensable modernisation", la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a assuré que "l'objectif d'un…
Une proposition de loi (PPL), notamment portée par les députés La France insoumise (LFI) — en particulier par l'élu de la Somme François Ruffin — entend pallier le manque de moyens financiers alloués aux hôpitaux psychiatriques. Enregistrée le 6…
Le projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2017, soumis au vote de l'Assemblée nationale ce 12 décembre, a fait l'objet de nouvelles modifications en séance publique. Le 8 décembre, les députés ont ainsi adopté un amendement…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, qui doit être voté solennellement le 12 décembre au Palais du Luxembourg, les sénateurs ont adopté dans la soirée du 7 au 8 décembre les crédits de la mission recherche et…
Ce 7 décembre, le député Guillaume Garot (Nouvelle Gauche, Mayenne) a interrogé, lors d'une séance de questions au Gouvernement, le Premier ministre au sujet des déserts médicaux et de l'accès aux soins, s'appuyant notamment sur les conclusions du…
Le groupe des députés Les Républicains vient de déposer le texte de sa saisine du Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 adopté le 4 décembre dernier (lire notre article). Les…
La proposition de loi visant à étendre le dispositif de don de jours de repos non pris aux aidants familiaux a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale à l'unanimité des votants, soit 84 voix sur les 90 députés présents, les groupes…
Application, publication des textes réglementaires, faits saillants et conséquences de la réforme... la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a passé en revue, le 5 décembre, la loi d'adaptation de la société au vieillissement.…
