[Gestion] Les modalités de dépôt de demandes de subvention à la CNSA sont modifiées La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie à compter du 21 août les modalités de demandes de subventions pour des actions innovantes ou…
Dans le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année, Francis Delattre, rapporteur spécial de la mission Santé au Sénat, expose les incohérences entre les budgets prévus par la loi de finances initiale (LFI) et les…
Les bornes financières votées dans la loi de finances pour 2016 ont-elles été respectées ? Réponse est donnée avec la publication, ce 8 août, du rapport sénatorial relatif au règlement du budget et à l'approbation des comptes de l'année 2016.…
[Dialogue social] FO demande à rencontrer Monique Iborra dans le cadre de la mission-flash Ehpad Le syndicat FO veut apporter du grain à moudre à la "mission flash" commandée par la commission des affaires sociales à la députée Monique Iborra (REM,…
Dix-neuf propositions pour développer l'offre de soins primaires dans les zones sous-dotées. Le rapport des sénateurs Jean-Noël Cardoux (Les Républicains) et Yves Daudigny (Socialiste et Républicain), membres de la mission d'évaluation et de…
"Une singulière dissonance." C'est en ces termes que l'Assemblée des départements de France (ADF) a qualifié, dans un communiqué du 3 août, le dernier tour de passe-passe gouvernemental. Dénonçant à corps et à cris les difficultés financières…
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron, le président de la République, renouvelait son souhait de ne pas se précipiter pour légiférer sur les questions de sociétés. Pourtant, 39 députés, issus des rangs de la République en marche et du…
Ce 2 août, les députés Olivier Véran (REM, Isère) et Gilles Lurton (LR, Ille-et-Vilaine) sont venus présenter devant la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale leur rapport sur l'application de la loi de financement de la sécurité…
[Finance] La FHF martèle sa volonté de poursuivre la réforme de la tarification des SSR Alors que la FHP-SSR a déposé un recours devant le Conseil d'État contre le décret relatif à la nouvelle tarification des établissements SSR, la FHF souligne,…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 2 août à la nomination de quatre rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Aux côtés de Corinne Vignon (REM, Haute-Garonne) pour la mission…
