Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le décret sur l'accès partiel aux professions de santé, publié au Journal officiel début novembre (lire notre article) continue de faire réagir les professions concernées. Ce 30 novembre le Collège infirmier français (Cif) et l'ensemble de ses…
Quel avenir pour les Hôpitaux du Léman (HDL) ? Le 22 novembre, le sénateur de Haute-Savoie, Loïc Hervé (Union centriste), interpellait la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, représentant la ministre des Solidarités et de la…
Plan d'action national, expérimentation du baluchonnage, mission sur l'insertion professionnelle, l'aide aux aidants a trouvé sa place au sein des politiques publiques. Et de nouvelles mesures pourraient entrer prochainement en vigueur, puisque la…
Information mise à jour : Hospimedia a eu copie de la lettre de mission adressée par le Premier ministre Édouard Philippe à Adrien Taquet (à télécharger ci-dessous). Agrémenté en conséquence, l'article évoque également la participation de…
Alors que les sénateurs examinent depuis le 23 novembre en séance publique le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, l’Uniopss dénonce la volonté de la commission des finances du Sénat de baisser les crédits alloués à l'aide médicale d'État…
Les commissions des finances et des affaires sociales du Sénat ont adopté les crédits de la mission santé du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, respectivement examinés les 21 et 22 novembre dans les différentes commissions. Ce budget s'élève…
La commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, réunie le 22 novembre, n'est pas parvenue à l'élaboration d'un…
L'Assemblée nationale a adopté ce 21 novembre dans son ensemble le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 en première lecture par 356 voix pour, 175 contre et 27 abstentions. À la veille de ce vote, les députés ont validé le retour d'un jour de…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté en première lecture au Sénat ce 21 novembre, par 204 voix pour, 35 voix contre et 101 abstentions. Le texte, tel que modifié par les sénateurs, a été soutenu par…
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un amendement défendu par Alain Milon (LR, Vaucluse) a été adopté le 17 novembre afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités de mise en…
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