Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
La commission des finances de l'Assemblée nationale a désigné le 18 juillet une quarantaine de rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. Pour les thématiques intéressant les affaires sociales, la santé et la solidarité,…
L'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, est réintégrée dans ses fonctions de conseillère au Conseil d'État, à compter du 18 août prochain, selon un arrêté du Premier ministre paru au Journal officiel du 23…
Un recours en Conseil d'État a été déposé par la FHP contre l'ordonnance du 12 janvier 2017 de mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de Santé, visant les dispositions relatives au service public hospitalier (SPH), a-t-on…
Les députés ont adopté le 19 juillet sans modification trois projets de loi ratifiant des ordonnances autorisées dans le cadre de la loi de Santé (lire notre article). Il s'agit en premier lieu du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à…
[Société] La Fnapaef interpelle les députés sur la question du vieillissement "Arrêtons les effets d'annonce et travaillons sur le fond." Voilà le message qu'a fait passer la Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de…
Plusieurs produits de santé font déjà l'objet de tensions d'approvisionnement ou de ruptures de stock. La situation est susceptible d'empirer selon Dominique Martin, le directeur général (DG) de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des…
Lors d'une audition le 18 juillet devant les députés de la commission des affaires sociales, Agnès Buzyn a précisé sa feuille de route en matière de santé et solidarité durant un exposé d'une quarantaine de minutes puis en réponse aux questions des…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé, au cours d'une réunion le 18 juillet, à la reconstitution de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss). Elle sera coprésidée…
L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) est désormais présidé par le député Cédric Villani (REM, Essonne). Élu pour la première fois en juin, il est enseignant-chercheur en mathématique et membre de l'Académie des…
Quelques jours seulement après l'annonce par Emmanuel Macron devant le Congrès d'une réforme du Conseil économique, social et environnement (Cese) pour en faire la "chambre du futur" (lire notre article), le chef du Gouvernement a creusé le sillon…
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