Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Si l'hospitalisation à domicile était absente des débats du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, plusieurs députés ont visité, ces derniers jours, des établissements d'HAD. C'est le cas du président de l'Assemblée…
Le Sénat a adopté le 9 novembre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) sur 2018-2022, qui définit les orientations pluriannuelles du Gouvernement. Le PLPFP, adopté le 24 octobre à l'Assemblée nationale (lire notre article),…
En raison du renouvellement partiel du Sénat en septembre dernier (lire notre article), les membres de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques (Opecst) se sont réunis ce 9 novembre pour remanier leur bureau, en tenant compte des…
Les sénateurs en commission des affaires sociales ont examiné ce 8 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, programmé en séance publique à compter du 13 novembre. Ils entendent notamment modifier l’une des…
Les modalités d'application de l'exercice partiel en France des professionnels de santé de l'Union européenne (UE) ont été publiées au Journal officiel (JO) le 3 novembre dernier (lire notre article). Des professionnels de santé "partiellement…
Dans le cadre de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, les députés des commissions des affaires sociales et des finances ont examiné et adopté, sans amendement, ce 7 novembre en soirée, les crédits de la mission…
L'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 se poursuit. Encore en cours de discussion en séance publique de l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture, le texte a également été soumis, ce 3 novembre, au vote de sa mission…
Porté au vote ce 31 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet de modifications lors de son examen en première lecture en séance publique de l'Assemblée nationale, du 24 à 27 octobre.…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a été adopté ce 31 octobre en première lecture par les députés, par 354 voix pour, 192 voix contre et 13 abstentions. Les groupes Les Républicains, Les Constructifs, Gauche…
"L'incendie est fixé, mais il n'est pas encore éteint". Pour introduire son rapport, le 31 octobre, de la mission flash sur le Levothyrox, le député Jean-Pierre Door (LR, Loiret) rappelle ce constat du pharmacologue Jean-François Bergmann. Un…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
L'indépendance journalistique, garantie sans publicité