[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application…
À la suite de la publication au Journal officiel (JO) de la loi de Santé, une note sous forme d'analyse juridique, publiée par le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) le 28 janvier, porte notamment sur les…
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de notre système de santé continue de susciter le débat. Alors que la loi a été publiée au Journal officiel (JO) du 27 janvier, l'Association des complémentaires santé*, à l'instar…
[Immobilier] Le Gouvernement réaffirme l'exclusion du champ de la préemption des dons immobiliers en faveur des associations Le projet de loi portant simplification du régime des associations et des fondations, présenté le 27 janvier en Conseil des…
Quelques heures avant l'adoption définitive de la proposition de loi sur la fin de vie, lors des questions au Gouvernement devant l'Assemblée nationale ce 27 janvier, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol…
Un peu plus de trois mois après les députés, les sénateurs ont adopté dans la nuit du 27 au 28 janvier le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (lire ci-contre). Ils ont prorogé jusqu'au 12 mars 2020…
[Recherche] Une alliance européenne de recherche sur le VIH voit le jour La Commission européenne a attribué plus de 22 millions d'euros à l'Alliance européenne pour un vaccin contre le VIH (EHVA) afin de développer une plateforme pluridisciplinaire…
Saisie par le président de la République de la nomination d'Agnès Buzyn à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé (HAS), la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale* a entendu l'intéressée sur ses ambitions pour…
L'Assemblée nationale a examiné le projet de loi pour une République Numérique et les plus de 500 amendements déposés sur le texte. Ce 26 janvier, par 356 voix pour, 187 abstentions et 1 voix contre, celui-ci a été largement adopté en première…
Près de trois ans après la publication de la loi du 30 mai 2013 ratifiant l'ordonnance du 13 janvier 2010 portant réforme de la biologie médicale, le bilan de son application apparaît "mitigé". C'est le constat dressé par les députés Jean-Louis…
