La proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie d'Alain Claeys (SRC, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes-Maritimes) doit être examinée en deuxième lecture en séance publique par le Sénat ce 29 octobre. Au…
Les députés ont examiné ce 22 octobre le volet relatif aux recettes et à l'équilibre financier pour l'exercice 2016 du projet de loi de financement de financement de la sécurité sociale (PLFSS). L'examen du texte en séance publique à l'Assemblée…
Colloque à charge ou colloque démocratique ? Organisé ce 22 octobre à l'Assemblée nationale par les parlementaires français et européen Jean-Louis Roumégas (écologiste, Hérault) et Michèle Rivasi (Les Verts/Alliance libre européenne), l'événement…
La Conférence nationale de santé (CNS) a rendu un avis sur le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement, dans sa version du 17 septembre, soit avant le dernier passage en commission des affaires sociales du Sénat (lire ci-contre).…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la députée Joëlle Huillier (SRC, Isère) a remis son rapport consacré au secteur médico-social. Elle l'ouvre en réalisant une mise au point sur…
Lors de l'examen en deuxième lecture de la loi Vieillissement, ce 21 octobre, quatre-vingts amendements ont été adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat. L'un d'eux ( n 5 ), porté par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI, Pas-de-Calais),…
[Collectivités] Le conseil départemental du Gers publie son premier guide pratique pour les séniors Dans son guide "Être aîné(e) dans le Gers", le conseil départemental présente, en une quarantaine de pages, les différents dispositifs dont peuvent…
L'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) a choisi de sortir son livre noir du handicap en France, ce mardi 20 octobre, soit le jour où les députés débutent l'examen du projet de loi…
[Économie] Les députés adoptent le volet recettes du projet de loi de finances pour 2016 L'Assemblée nationale a voté en première lecture ce 20 octobre la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Celle-ci autorise la perception…
La mission commune d'information (MCI) sur la commande publique a présenté le 15 octobre dernier en conférence de presse son rapport , adopté à l'unanimité sept jours plus tôt. Rédigé par Martial Bourquin (SRC, Doubs), celui-ci préconise vingt et…
