Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Système d'information] L'entreprise Santech travaille avec le GCS D-Sisif à la réalisation d'une nouvelle application pour le Paerpa Le groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le développement des systèmes d'information en santé partagés en…
[Handicap] La Commission européenne pousse plus loin son engagement pour l'accessibilité des personnes handicapées Dans la droite ligne des recommandations établies par le Comité des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), la…
Il était attendu depuis la réunion du comité de pilotage en juin dernier. Le plan national de développement des soins palliatifs et accompagnement en fin de vie a été détaillé par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des…
Mercredi 2 décembre, les parlementaires se sont réunis en commission mixte paritaire (CMP) pour la dernière étape du processus législatif avant l'adoption définitive de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Sénateurs et députés sont…
La 8 e journée d'étude psychiatrie et justice organisée par l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise était consacrée cette année à une thématique qui a fait salle comble le 1 er décembre : le respect des droits…
Le Sénat n'a pas adopté les crédits de la mission Santé débattus le 1er décembre en séance publique dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Le PLF, adopté à l'Assemblée en première lecture le 17 novembre, doit faire l'objet d'un…
[Loi de Santé] Le projet de loi de Santé repart au Sénat après son adoption en nouvelle lecture par les députés Ce 1 er décembre, l'Assemblée nationale a approuvé en nouvelle lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé. En…
Dans le cadre de la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a annoncé ce 30 novembre le dégel de 150…
Les députés ont procédé du 24 au 27 novembre à la discussion en nouvelle et dernière lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Ce texte remanié par le Sénat, qui en a supprimé les mesures phares (lire ci-contre), ressort,…
Réuni en séance publique ce 30 novembre, le Sénat a adopté, peu avant midi, les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances du projet de loi de finances (PLF) 2016, ainsi que l'article 63 rattaché. Sujet à une forte baisse de…
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