Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le Sénat poursuit l'examen en première lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en avril dernier par les députés (lire ci-contre). Après avoir réintroduit la notion de handicap dans la politique de santé publique…
Présenté au Parlement en première instance en juin 2014, le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a fait l'objet de sa dernière navette à l'Assemblée nationale. Examiné en deuxième lecture par la chambre basse ces 15 et 16…
Présidence de la République Un arrêté paru au Journal officiel ( JO ) a annoncé au 31 août la fin de fonction, à la présidence de la République, de Vincent Berger , conseiller en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche. En avril…
Porté pour examen en séance publique de l'Assemblée nationale du 15 au 17 septembre pour deuxième lecture, le projet de loi d'adaptation de la société au Vieillissement a fait l'objet de trente-et-un amendements, dont vingt-et-un gouvernementaux.…
Invité à représenter le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes en ouverture de l'université d'été de la FHP ce 16 septembre, le directeur général de l'offre de soins, Jean Debeaupuis, a évoqué la réforme du financement…
À l'occasion d'une conférence de presse le 15 septembre, veille de son université d'été sur le thème : "Un bilan de santé du PLFSS s'impose !", les responsables de la FHP ont évoqué plusieurs sujets d'actualité en cette rentrée, parmi lesquels le…
Les sénateurs ont débuté le 14 septembre l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé adopté en avril dernier par les députés (lire ci-contre). Neuf jours de débats, voire dix*, sont prévus au programme, le vote solennel…
[Ress our ces humaines] Une intersyndicale réitère son appel au Gouvernement pour la revalorisation des orthophonistes hospitaliers L'appel à Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et à Marisol Touraine,…
Déposés pour seconde lecture du projet de loi Vieillissement à l'Assemblée nationale, les amendements gouvernementaux — au nombre de quarante-trois — ne créent pas la surprise. Conformément aux éléments présentés aux acteurs du secteur Ehpad dans un…
Les sénateurs ont débuté ce lundi 14 septembre en milieu d'après-midi, après engagement de la procédure accélérée, l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé. Après un passage en commission des affaires sociales en juillet…
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