Suite à la présentation du nouveau bureau du Sénat mercredi 8 en séance publique, la commission spéciale dédiée à la réforme territoriale a elle aussi dévoilé son bureau, jeudi 9 octobre. Constituée de 37 membres, la commission est représentée -…
Toujours dans son objectif d'évaluation du rôle et des missions de la CNSA, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de la sécurité sociale (Mecss) a invité Agnès Jeannet, présidente du conseil d'administration de l'Anesm, et Didier…
[Ressources humaines] Les décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité sont publiés Six décrets concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité ont été publiés au Journal Officiel du 10 octobre. Attendus par…
Le rapport de la députée socialiste Valérie Rabault (Tarn-et-Garonne) sur le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019 a été rendu public ce 10 octobre, après avoir été examiné en commission des…
Le projet de loi de finances 2015 et ses 62 articles étaient examinés en commission des finances de l'Assemblée nationale ce jeudi 9 octobre. Parmi les modifications apportées sur le premier tiers du projet de loi , 3 amendements à l'article 9…
[Économie] Plus de 6 M de gain attendus pour le groupement d'achat de fourniture d'électricité Le Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) annonce dans un communiqué que l'appel d'offres, porté par le groupement d’achat interrégional de fourniture…
À la suite des élections sénatoriales du 28 septembre et au changement de présidence de la Haute Assemblée, remportée par le sénateur UMP des Yvelines et ancien président de la FHF, Gérard Larcher (lire ci-contre), les instances parlementaires…
Mise à jour Erratum : C'est au cours de la 4e réunion sur la formation professionnelle dans la Bass que la fédération Sud santé sociaux a quitté les négociations, soit le 7 octobre, et non le 7 septembre. [Dialogue social] La fédération Sud santé…
Antoine Durrleman, président de la 6 e chambre de la Cour des comptes, auditionné ce 8 octobre par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a exposé aux députés les conclusions de son rapport sur la dette des établissements de…
Par décret en date du 3 octobre, le Premier ministre Manuel Valls a chargé le député socialiste du Finistère, Richard Ferrand, d’une mission temporaire auprès du ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique. Comme le député le signale sur…
