Après avoir été suspendue en cours d'examen en avril dernier puis reprogrammée pour les 20 et 21 juillet pour lecture en session extraordinaire, la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France fait l'objet d'un…
Un appel à une "action volontariste" des pouvoirs publics, avec le déploiement d'un "plan ambitieux" pour la santé mentale des femmes, est lancé par les députées Pascale Martin (LFI, Dordogne) et Anne-Cécile Violland (Horizons, Haute-Savoie) dans un…
Votée par le Sénat en octobre 2022, la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques ne figure pas à l'agenda de l'Assemblée nationale. Après la publication du rapport de la Cour des comptes…
Le ministère de la Santé travaille à un nouveau plan Maladies neurodégénératives qui devrait être dévoilé en fin d'année. C'est en tout cas ce qu'il a indiqué à Sandrine Josso (Loire-Atlantique, Modem et indépendants) et Laure Lavalette (Var,…
Examiné le 27 juin dernier à l'Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise a fait l'objet de nouvelles dispositions…
Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour le plein emploi mardi 11 juillet avec 250 voix pour et 91 voix contre. Cette mouture du texte intègre différents amendements qui répondent à des alertes du secteur médico-social (lire notre…
Le Rassemblement national appelle à faire évoluer la prise en charge des produits et prestations médicales des personnes en situation de handicap. Soixante-sept députés ont déposé ce 4 juillet à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à…
À l'initiative de la députée Sandrine Josso (Modem, Loire-Atlantique), la loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche vient d'être promulguée et publié au Journal officiel du 8 juillet (lire notre…
Ce 6 juillet, l'Union des centres communaux d'action sociale (Unccas) a fait part par communiqué de sa "vive préoccupation" quant à la gestion faite par l'exécutif de la politique autonomie. En cause : la crainte, partagée par "certaines…
Après plusieurs mois de travaux, la commission d'enquête du Sénat rend ses conclusions sur les pénuries de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique. Au total, trente-six préconisations sont émises pour lutter contre un phénomène…
