Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Considérant que "notre système de santé n'est plus en capacité d'absorber une quantité toujours plus importante de patients atteints de pathologies évitables", la coalition à l'initiative du député Cyrille Isaac-Sibille (Modem et indépendants,…
Si l'offre hospitalière et les moyens augmentent, la cadence n'est pas suffisante pour couvrir l'ensemble des besoins. Tel est le constat que pose la Cour des comptes dans son rapport sur les soins palliatifs — un document commandé par la commission…
"On nous dit qu'il n'y a pas de visibilité sur 2024. L'aura-t-on plus en 2025 ? On peut en douter. À un moment, il faut s'engager et prendre des risques collectivement. Nous sommes des gens responsables et l'avons démontré à travers le premier…
En préambule d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 5 juillet, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 et certains rapporteurs pour avis sur le…
Après avoir été rejeté par l'Assemblée nationale début juin, le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 a été écarté également au Sénat ce 3 juillet. Il s'agissait de la première mouture d'une nouvelle…
Plus d'une quarantaine de gestionnaires majoritairement issus du secteur du handicap demandent le retrait de l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France. "Ne cédons rien sur l'exigence de…
La délégation aux droits des femmes du Sénat a dévoilé ce 28 juin son rapport intitulé Santé des femmes au travail : des maux invisibles. Les rapporteuses* ont mené pendant plus de six mois des auditions et déplacements sur le terrain afin de mettre…
À l'occasion d'une rencontre organisée par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le directeur de la sécurité sociale Franck Von Lennep a évoqué ce 27 juin différents chantiers en cours au sein des administrations centrales…
Une proposition de loi déposée par le député Thibault Bazin (Les Républicains, Meurthe-et-Moselle) s'attache à transcrire dans la législation certaines propositions formulées par l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en début d'année,…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé ce 22 juin aux premières auditions dans le cadre de la mission flash sur les maladies neurodégénératives dont elle s'est autosaisie en novembre dernier. La mission va durer…
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