Aucune négociation de sortie du Bail emphytéotique hospitalier (BEH) n'est prévue pour le CH Sud-Francilien au niveau ministériel, comprend-on à l'écoute de la réponse faite au sénateur socialiste de l'Essonne Michel Berson, ce mardi, lors des…
Dans une lettre ouverte adressée à Michel Legmann, président du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) dénonce le projet de loi de programmation de l'exécution des peines. L'article 5 de ce…
Comme il l'avait annoncé à l'occasion de la manifestation du comité de défense du CH du Blanc (Indre) contre les fermetures de la maternité et de la chirurgie du soir et du week-end, Jean-Paul Chanteguet député-maire socialiste a bien interrogé ce…
Après des échanges chahutés entre députés et sénateurs (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, définitivement adopté le 29 novembre dernier, va être désormais examiné par le Conseil…
Au CH Louis Pasteur de Dole (Jura), le déficit de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) pour 2011, initialement prévu à 1,163 million d'euros, pourrait être revu à la hausse à plus de 3 millions d'euros, a signalé ce 6 décembre…
La proposition de crédits de la mission santé dans le cadre du projet de loi de finances 2012 a été rejetée mardi après-midi par la majorité des sénateurs (205 voix contre 139). Au cours des débats précédents les votes, Nora Berra secrétaire d'État…
Après le désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP, lire aussi notre brève du 16/11/2011) le 15 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des…
Adopté ce 22 novembre en deuxième lecture par l'Assemblée nationale (lire notre brève du 23/11/2011), le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été rejeté par le Sénat après l'adoption, par 175 voix pour et 168…
Examiné depuis le 21 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a été adopté sans surprise, dans une version ressemblant fortement à celle initialement approuvée en…
Répondant à l'Assemblée nationale à une question de Delphine Batho, députée socialiste, sur le crime qui a coûté la vie à la jeune Agnès à Chambon-sur-Lignon, François Fillon, a reconnu qu'il existait une faille dans le dispositif de prévention des…
