Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le dispositif prévu dans la proposition de loi sur l'accès aux soins, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) pour assurer la participation des établissements de santé publics et privés à permanence des soins, devrait…
L'examen par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a débuté le 5 juin. Ce texte vise à "trouver des solutions…
S'il est encore prématuré pour les pouvoirs publics d'annoncer formellement la création d'une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) ou d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) en Martinique, huit chambres sécurisées seront…
"L'analyse du dossier démontre la soutenabilité de la trajectoire financière proposée avec une aide de 24 millions d'euros (M), dont 12 M ont d'ores et déjà été alloués en 2021." Pour le ministère de la Santé et de la Prévention, pas question de…
Si la rédaction du projet de loi, attendu au cours de l'été, permettant d'ouvrir l'accès à une aide active à mourir n'est pas encore commencée, selon la ministre en charge de l'Organisation territoriale et des Professions de santé Agnès Firmin-Le…
Pour les recommandations précises, il faudra encore patienter. Ce 25 mai, à quelques jours de la remise officielle de son rapport de mission, la députée Christine Pirès-Beaune (Socialistes et apparentés-Nupes, Puy-de-Dôme) a partagé les conclusions…
Une proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers a été déposée fin avril au Sénat par Sonia de la Provôté (Union centriste, Calvados). Envoyé à la commission des affaires sociales, le texte sera examiné par celle-ci…
À ce jour, les pouvoirs publics n'envisagent pas de remanier la réglementation encadrant le fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
En février dernier, le ministre de la Santé et de la Prévention promettait que serait établie dans les prochaines semaines une liste des médicaments et dispositifs médicaux essentiels (lire notre article). Interrogé à l'Assemblée nationale par…
D'ici la fin décembre, le ministère de la Santé et de la Prévention envisage d'ouvrir à la fonction publique hospitalière le bénéfice de l'allocation versée aux maîtres de stage, afin d'y soutenir plus encore le développement de l'apprentissage.…
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