Information mise à jour : Un décret, publié dans l'édition du 11 juin du Journal officiel, entérine cette reconduction à la président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.Un mois après que la présidence…
Les sénateurs et les députés ont adopté les 9 et 10 mai les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Une seule voix s'est…
Quelle protection pour les petits épargnants ayant investi leurs économies dans des places d'Ehpad ? La question a été posée le 2 mai dernier par le député Patrick Hetzel (Bas-Rhin, Les Républicains), à l'occasion des questions au Gouvernement de…
La perspective d'une abrogation légale de l'obligation de la vaccination contre le Covid pour les soignants est dénoncée avec force par la FHF dans un communiqué le 5 mai. Aux côtés de "l'ensemble des conférences médicales, de doyens de médecine et…
Député LFI de Loire-Atlantique, Matthias Tavel a déposé le 25 avril une proposition de loi cosignée par soixante-quatorze de ses collègues visant à "protéger l'hôpital public de la concurrence déloyale du secteur privé en matière d'intérim médical",…
Après la commission d'enquête menée en 2019 par Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime, lire notre article), l'Assemblée nationale s'autosaisit à nouveau de la question de l'inclusion scolaire des élèves handicapés. Le 3 mai, la délégation aux droits…
Elle a vocation à être la traduction législative des mesures du volet santé du conseil national de la refondation. Une proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a été déposée à…
Ce 4 mai, les sénateurs ont adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à améliorer l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche, en proposant au passage d'utiliser plutôt le terme d'interruption spontanée de grossesse. Portée…
Ce 4 mai, les députés ont adopté en première lecture, par 157 voix contre 137, la proposition de loi portée par Jean-Victor Castor (GDR, Guyane) visant à abroger l'obligation vaccinale anti-Covid dans "les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à…
À l'occasion d'un "grand rendez-vous" organisé le 27 avril par l'Association des journalistes de l'action sociale (Ajis) à Paris, la Première ministre Élisabeth Borne a apporté des précisions sur la feuille de route gouvernementale présentée la…
