Dernière personnalité auditionnée par l'Assemblée nationale pour évaluer la loi Claeys-Leonetti, Agnès Firmin-Le Bodo, la ministre déléguée à l'Organisation territoriale et aux Professions de santé, annonce le 15 mars la mise en ligne de deux…
Le marathon parlementaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites n'est toujours pas terminé. Une étape importante venait pourtant d'être franchie pour cette réforme très…
Lors d'une séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, le député David Taupiac (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, Gers) a vivement interpellé le 14 mars le ministère de la Santé et de la Prévention sur l'urgence de…
La proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement, sous forme expérimentale pendant cinq ans, à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique a été discutée le 9…
Instaurer une participation obligatoire à la permanence des soins pour les établissements de santé privés et les spécialistes qui y travaillent. Tel est l'objet de l'article unique de la proposition de loi visant à une meilleure organisation de la…
Dans la soirée du 11 mars, au terme de dix jours de débats, les sénateurs ont fini par adopter en première lecture le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), qui porte la très controversée réforme des retraites.…
Alors que la part des dérives en lien avec la santé au sein du phénomène sectaire ne cesse de progresser ces dernières années (lire nos articles ici et là), plusieurs mesures de la future feuille de route interministérielle en la matière vont…
C'est autour d'un amendement de Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés), ancien président de la FHF et membre de la majorité relative du Gouvernement, que les débats de la proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe se sont…
Défendue par la députée Sandrine Josso (Modem, Loire-Atlantique), une proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a été adoptée le 8 mars à l'unanimité (sur 86 votants) en première…
Dans le cadre de son évaluation de la loi de 2016 sur les droits des patients en fin de vie, la commission d'évaluation de l'Assemblée nationale a procédé ce 7 mars à une audition sur les enjeux pédiatriques. Les débats ont notamment mis en lumière…
