La seizième législature de l'Assemblée nationale a créé, le 7 décembre, 80 groupes d’études, "instances ouvertes à tous les députés et constituées pour approfondir et suivre des questions spécifiques, qu’elles soient de nature politique, économique,…
Le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture poursuit son parcours parlementaire, avec son examen en…
Si la FHF n'entend "pas à se positionner" sur le bien-fondé ou non de la réforme des retraites, qui s'apprête à mobiliser contre elle ce 19 janvier de nombreux agents de la fonction publique hospitalière, la fédération "prend acte toutefois de cette…
Information mise à jour : La loi visant à faire évoluer la profession de sage-femme est parue au Journal officiel (JO) ce 26 janvier. Ce 16 janvier, l'Assemblée nationale a adopté définitivement et à l'unanimité — avec 111 voix favorables pour…
Nouveau rapport en perspective sur le sujet des pénuries de médicaments et des choix stratégiques de l'industrie pharmaceutique. Les voyants sont au vert pour la création d'une commission d'enquête au Sénat, à l'initiative des élus du groupe…
Révisé fin 2019, le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine, piloté par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), doit encore s'améliorer. Un constat dressé le 11 janvier, lors d'une audition de l'Oniam par la…
Dans le cadre de la niche parlementaire du rassemblement national, une proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires aux établissements sociaux et médico-sociaux a été rejetée par la commission des affaires sociales de…
Lors de la séance de questions orales sans débat du 12 janvier, le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) a invité le Gouvernement à ouvrir l'activité d'aide médicale à la procréation (AMP) aux établissements privés commerciaux. Le sujet a également…
La nouvelle composition de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a été arrêtée à l'issue d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 11 janvier, a indiqué…
À l'occasion d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale, la députée Sabrina Agresti-Roubache (Renaissance, Bouches-du-Rhône) a alerté le 10 janvier l'exécutif sur la nécessité urgente d'augmenter le nombre d’internes en…
