Ce 18 octobre, le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale a dévoilé plusieurs propositions de loi, dont une visant l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Ce texte est porté par la députée du Loiret et…
Rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, Christian Klinger (LR, Haut-Rhin) fait part de ses dix recommandations sur l'évolution du dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses dérivés. Dans un rapport, il…
En cours d'examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 vient d'intégrer ce 13 octobre de nouvelles dispositions fiscales pour les usagers du secteur médico-social, en Ehpad et à domicile. Trois…
En juin 2021, la députée Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard) a déposé, après plusieurs mois de concertation, une proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmes (lire notre article). En ce dernier trimestre 2022 — et alors…
Les députés en commission ont achevé dans la soirée du 12 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et voté le texte ainsi amendé. Ce dernier doit être examiné en séance publique à compter…
"Je ne peux accepter une situation où la prévention est insatisfaisante. Nous avons commencé à mettre en place un pôle santé publique et prévention au sein de l'agence de santé, des personnels ont été recrutés et les travaux vont enfin, certes,…
La téléconsultation fait partie des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Le Gouvernement souhaite en effet définir un cadre juridique structuré pour certaines sociétés de téléconsultation et prévoir ainsi…
Désireux d'"accélérer" la remise à plat des échelles tarifaires des activités et des actes, le député Frédéric Valletoux (Horizons et apparentés, Seine-et-Marne) a fait adopter le 12 octobre en commission des affaires sociales un article additionnel…
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 poursuit l'objectif gouvernemental de diminution des prélèvements des ménages et entreprises afin de soutenir l'activité économique et engager la "reconquête industrielle afin d'atteindre le plein…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 en commission des affaires sociales, plusieurs députés font part de leur souhait de développer la profession d'infirmier en pratique avancée (IPA) pour améliorer…
