Lors d'une audition devant la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le ministre de la Prévention et de la Santé, François Braun, a été interrogé le 19…
Information mise à jour : cet amendement a finalement été déclaré irrecevable, en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Déposé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale…
À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, le Conseil des ministres a délibéré favorablement, ce 19 octobre, sur l'utilisation éventuelle de l'article 49.3 de la…
Le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre les déserts médicaux. Le texte avait été déposé le 31 janvier…
Ce 18 octobre, le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale a dévoilé plusieurs propositions de loi, dont une visant l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Ce texte est porté par la députée du Loiret et…
Rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, Christian Klinger (LR, Haut-Rhin) fait part de ses dix recommandations sur l'évolution du dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine et de ses dérivés. Dans un rapport, il…
En cours d'examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 vient d'intégrer ce 13 octobre de nouvelles dispositions fiscales pour les usagers du secteur médico-social, en Ehpad et à domicile. Trois…
En juin 2021, la députée Annie Chapelier (Agir ensemble, Gard) a déposé, après plusieurs mois de concertation, une proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmes (lire notre article). En ce dernier trimestre 2022 — et alors…
Les députés en commission ont achevé dans la soirée du 12 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et voté le texte ainsi amendé. Ce dernier doit être examiné en séance publique à compter…
"Je ne peux accepter une situation où la prévention est insatisfaisante. Nous avons commencé à mettre en place un pôle santé publique et prévention au sein de l'agence de santé, des personnels ont été recrutés et les travaux vont enfin, certes,…
