Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Un échec sévère pour ne pas dire un sérieux camouflet. Si sa majorité absolue était déjà plus que compromise au vu des résultats du premier tour des élections législatives, le deuxième tour de scrutin qui s'est tenu ce 19 juin promet de profondément…
Dans une ordonnance rendue ce 17 juin (à télécharger ci-dessous), la cour d'appel de Bordeaux (Gironde) a infirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention (JLD) rendue le 9 juin dernier qui a autorisé la mainlevée du placement en unité…
Une proposition de loi, déposée le 3 juin auprès de la présidence du Sénat par les sénateurs Daniel Chasseing et Jean-Pierre Decool (groupe Les Indépendants-République et territoires), porte une nouvelle tentative pour favoriser l'accès aux soins…
Avec une abstention record proche des 53%, soit une première sous la Ve République, le premier tour des élections législatives confirme ce 12 juin le manque d'entrain des électeurs à se rendre dans les bureaux de vote, déjà observé en avril pour…
Alors qu'il s'apprête à quitter l'hémicycle en ne se représentant pas aux législatives, le député écologiste du Maine-et-Loire Matthieu Orphelin a déposé ce 7 juin une proposition de loi portant un cadre pour "la refondation de la politique en santé…
Un mois et demi après la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, le chef de l'État parviendra-t-il a conserver une majorité parlementaire à l'Assemblée nationale à l'occasion, les 12 et 19 juin, des élections législatives ?…
Une mission flash d'appui au mieux "dilatoire", au pire de "provocation" uniquement là pour "enjamber" les élections législatives (12-19 juin). À entendre l'audition ce 7 juin par la commission des affaires sociales du Sénat du Dr François Braun,…
La Fnapaef appelle "les vieux d'aujourd'hui et de demain et ceux qui les soutiennent à ne pas voter pour les candidats qui ne s'engagent pas en leur faveur". La fédération nationale des associations et familles de personnes âgées a expliqué sa…
La représentation nationale s'organise. Après avoir installé de part et d'autre un cycle d'auditions dans la foulée de l'affaire Orpéa, les parlementaires du Sénat et de l'Assemblée nationale passent à la vitesse supérieure en déposant deux…
Sénateur LR de l'Aisne, Antoine Lefèvre a déposé le 16 mai une proposition de loi visant à créer une "circonstance aggravante" lorsque des "violences volontaires" sont commises par un professionnel de santé. Pour justifier ce texte (à télécharger…
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