La mission d'information visant à faire évoluer les périmètres des professionnels de santé a rendu copie. Le député Cyrille Isaac-Sibille (Modem, Rhône) a dévoilé ses conclusions ce 7 juillet. Il s'est interrogé sur les leviers qui permettent…
L'équipe des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été désignée ce 7 juillet en commission des affaires sociales du Sénat, après celle constituée par des députés, également en commission des…
Alors que le Parlement s'est saisi du sujet de la fin de vie, avec l'examen de deux propositions de loi, l'Académie nationale de médecine précise sa position par communiqué. Elle rappelle ainsi qu'elle est "de longue date très impliquée" sur le…
Par communiqué, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) se dit satisfait du vote de la loi de bioéthique mais inquiet concernant les décrets d'application à venir. Son inquiétude porte sur l'autoconservation ovocytaire…
Dans le cadre de la mission sénatoriale d'information sur les effets du confinement, les parlementaires se sont interrogés sur l'évolution épidémique à venir du Covid-19 et les moyens à mettre en œuvre (recommandations à télécharger ci-dessous).…
Examiné pour la dernière fois les 30 juin et 1er juillet avant discussion en commission mixte paritaire, ce 5 juillet, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 a été adopté par le Sénat par 247 voix pour et 28 voix contre. Parmi…
Un texte d'une "extrême timidité". Tel est le constat porté par les rapporteurs des commissions du Sénat à l'issue de l'examen du projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, dite loi 3DS*, à l'issue de leur…
Une proposition de loi, mise en ligne le 30 juin par l'Assemblée nationale et déposée par la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube), propose de permettre aux professionnels de santé en congé parental d'être appelés en renfort pour faire face à des…
Ce 30 juin, les députés ont procédé en commission des affaires sociales aux nominations des rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 et de certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de…
Dans les suites de la très sensible affaire dite Sarah Halimi, le projet de loi annoncé initialement pour fin mai par le Gouvernement pour réformer l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique ou neuropsychique (article 122-1 du Code pénal) se…
