Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Deux ans après avoir rejeté l'idée, le Sénat fait évoluer sa philosophie. Ce 3 mars, la commission des affaires sociales de la chambre haute a ainsi accepté de faire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) une prestation dont le calcul…
Objet de controverses, la maladie de Lyme intéresse de près le Parlement. En commission des finances le 3 mars, la députée Véronique Louwagie (LR, Orne) présente son rapport d'information — pas encore mis en ligne par l'Assemblée nationale mais…
Fin 2019, Audrey Dufeu-Schubert (député LREM, Loire-Atlantique) remettait à Agnès Buzyn, alors ministre des Solidarités et de la Santé, 90 propositions pour défendre les droits des âgés (lire notre article). Elle écrivait en conclusion que le…
Mi-février, le Sénat a adopté en séance publique la proposition de loi pour l'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification, incluant un article ouvrant la porte, grâce à plusieurs amendements, à la reconnaissance de…
Alors que la commission mixte paritaire examinera la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification le 2 mars, l'élection du président de la Commission des soins infirmiers, de rééducation et…
Par le biais d'un courrier adressé le 23 février aux parlementaires dans le cadre de leurs travaux sur la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, le SMPS insiste pour que la présidence de la…
Tout comme la proposition de loi de la sénatrice Victoire Jasmin (Socialistes et républicains, Guadeloupe) à l'été dernier (lire notre article), celle du député Régis Juanico (Socialiste, Loire) visant à créer un fonds d'indemnisation des victimes…
Les 17 et 18 février, le Sénat a examiné en séance publique la proposition de loi pour l'amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. Lors du débat sur le chapitre premier — qui porte sur l'exercice en pratique avancée et…
Dans un courrier adressé le 17 février au ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran (à télécharger ci-dessous), une centaine de députés de la majorité appelle ce dernier à généraliser dès 2021 une expérimentation actuelle de l'Assurance…
La directrice du Health data hub, Stéphanie Combes, est passée le 18 février sur le grill de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne. Elle est notamment revenue sur…
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