Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.
À l'occasion d'une réunion ce 13 mai au ministère des Affaires sociales et de la Santé, la DGOS et l'administration fiscale ont confirmé oralement aux fédérations hospitalières le non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des mises…
Information mise à jour : Comme il l'a fait savoir ce 12 mai à Hospimedia, Sylvain Coudon n'est resté que sept mois directeur général de la fondation Maréchal Foch : arrivé à ce poste en février 2015, il en est parti au mois d'août suivant. Le poste…
À l'initiative des députés Les Républicains, Jean-Pierre Door en tête (Loiret), une proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins a été déposée à l'Assemblée nationale le 3 mai dernier. Ce nom fait largement écho à la récente loi de…
La Croix-Rouge française, la Fehap et Unicancer font un point sur l'ordonnance de juillet 2015 et le décret de mars 2016 portant sur les marchés publics. Dans un communiqué commun, l'association et les deux fédérations rappellent que si la réforme…
[Recherche] La Drees lance une enquête sur les délais d'attente La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) lance une enquête quantitative visant à recueillir des informations sur les délais d'attente en…
Réunissant neuf établissements sanitaires et médico-sociaux à but non lucratif répartis entre les régions Bretagne et Provence-Alpes-Côte d'Azur*, le groupe Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuve (HSTV) vient de rendre public son projet stratégique…
Administrations centralesDirectrice d'hôpital sortie en 2011 de l'École des hautes études en santé publique (EHESP), Clémence Mainpin devient au sein de la DGOS chef de projet sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Jusqu'à présent,…
Pays de la Loire Le groupe Elsan a officiellement lancé le 31 mars les travaux de construction de son futur Pôle santé Saint-Herblain, en périphérie de Nantes (Loire-Atlantique). Dans vingt-trois mois, ce nouvel ensemble regroupera sur le site de la…
Réuni ce 27 avril, le conseil d'administration de l'association Hôpital Foch à Suresnes (Hauts-de-Seine) a élu Jean-Paul Vermès à sa présidence. Ce dernier met ainsi fin à deux ans d'administration provisoire (lire ci-contre), le temps que les deux…
Après la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot par le groupe SOS Santé en décembre 2015 et plusieurs mois de travail et de concertation avec les différentes instances, la direction générale du groupe a présenté ce 26 avril son projet médical pour…
