Privé non lucratif


Etablissement de santé privé d'intérêt collectif. Les ESPIC supplantent les établissements participant au service public hospitalier (PSPH), au terme du vote de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST). Les ESPIC recouvrent le champ du secteur privé non lucratif. La majorité de ces établissements dépendent de la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Ils sont financés de la même façon que les hôpitaux publics et gérés par une personne morale de droit privé.

Dialogue social

Unifed fait une nouvelle proposition de taux formation à 2%

- HOSPIMEDIA

À l'occasion de la dernière commission paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) lundi 9 février, tous les représentants syndicaux (1) ont de nouveau quitté la séance. La nouvelle proposition…

Franco Stivala vient de prendre la présidence d'Unifaf

- HOSPIMEDIA

Le nouveau bureau national d'Unifaf, organisme paritaire collecteur agréé (Opca) du secteur associatif sanitaire, social et médico-social non lucratif vient d'être dévoilé par communiqué. Franco Stivala , représentant CFDT, a donc pris la présidence…

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